Chasse et statut des espèces

L'essentiel

• Pour chasser, il faut un permis, une validation, une assurance et l'accord du titulaire du droit de chasse⁶. Le préfet fixe les quotas du plan de chasse⁷. Le président de la fédération attribue les plans individuels⁷ et agrée les ACCA¹².
• Seules les espèces de l'arrêté du 26 juin 1987 modifié se chassent⁷. Depuis les arrêtés publiés au JO du 8 septembre 2026, le lagopède alpin et le grand tétras sont protégés^{2, 3, +1}.
• Le plan de chasse fixe un minimum et un maximum¹¹. Il est obligatoire pour le cerf élaphe, le chevreuil, le daim, le mouflon, le chamois et l'isard⁷, pas pour le sanglier⁹.
• L'ouverture se fixe par département et par espèce, en arrêté préfectoral annuel, sauf pour le gibier d'eau et les oiseaux de passage^{6, 14}.
• Le gilet s'impose aux participants d'une action collective de chasse à tir au grand gibier définie par le SDGC, même non armés⁸. La chasse est interdite dans le cœur des parcs des Pyrénées, du Mercantour et des Écrins^{17, 18, +1}.