Thématique 2 · La profession d'AMM

Réserves, Natura 2000 et autres protections

Fiche de révision · 10 min

L'essentiel

Réserve naturelle nationale : décret, ou décret en Conseil d'État sans l'accord de tous les propriétaires¹. Réserve naturelle régionale : conseil régional¹. Arrêté de biotope : préfet de département sur les espaces terrestres^{4, 12}. Réserve biologique : arrêté conjoint Agriculture et Écologie, gestion ONF^{12, 14}.
En réserve naturelle, chaque acte de classement fixe ses interdictions¹. Enfreindre sa réglementation sur le bivouac ou sur la circulation et la divagation des animaux : amende de 3e classe². Introduire des animaux en infraction à sa réglementation : amende de 4e classe².
Site classé : toute modification exige une autorisation spéciale⁸. Site inscrit : travaux, hors exploitation courante et entretien, annoncés 4 mois à l'avance¹. La réglementation des sites ne concerne pas les usages⁹.
Natura 2000 : ZPS pour la directive Oiseaux, ZSC pour la directive Habitats¹¹. Une activité susceptible d'affecter le site de manière significative passe par une évaluation des incidences, sans être interdite a priori^{3, 13}.
En forêt, du 15 avril au 30 juin, chien en laisse hors des allées¹⁸. À plus de 100 m de son maître, un chien est considéré comme divaguant, sauf à la chasse ou s'il garde un troupeau¹⁸.
L'OFB, créé au 1er janvier 2020, a cinq missions, dont la police de l'environnement^{5, 15}.

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